Ces conditions générales régissent l'intégralité des relations contractuelles entre notre entreprise, Valledescristaux Autos SA, basée à Toulouse, et tout client (ci-après « le Client ») sollicitant nos services. Nos prestations se limitent strictement à la conception paysagère, la plantation d'arbres et de vivaces, l'installation et l'entretien des pelouses, la mise en place de systèmes d'irrigation, la construction de terrasses et chemins de jardin, ainsi que l'entretien saisonnier. Toute demande hors de ce périmètre spécifique ne pourra être acceptée par nos équipes techniques.
Chaque intervention fait l'objet d'un devis détaillé et validé par écrit avant le début des travaux, précisant la nature exacte du service : pose de gazon, taille de haies, installation de goutte-à-goutte ou dallage. Les tarifs incluent la main-d'œuvre qualifiée et les matériaux spécifiés dans le cahier des charges. En raison de la volatilité des prix des végétaux et des matériaux de construction en Haute-Garonne, les prix sont valables 30 jours à compter de l'émission du devis. Toute intervention non planifiée ou modification majeure du projet initial nécessitera un avenant contractuel signé par les deux parties.
Valledescristaux Autos SA s'engage à fournir un service conforme aux règles de l'art paysager. Toutefois, nous déclinons toute responsabilité quant au taux de reprise végétal naturel dans le respect du Code Civil (articles 1792 et suivants), les plantes vivant étant soumises aux aléas climatiques. Notre garantie couvre uniquement la conformité technique des installations (irrigation, structures de terrasse) et la densité de plantation lors de la livraison. Tout dommage résultant de négligences postérieures à la réception des travaux ou de force majeure (inondations, gel intense hors norme) n'entre pas dans le champ de notre assurance décennale.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les informations collectées via nos formulaires de contact sont exclusivement destinées au traitement de vos demandes de devis et à la gestion de votre projet d'aménagement extérieur. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en nous écrivant à notre adresse principale à Toulouse. Nous ne céderons jamais vos coordonnées à des tiers commerciaux, mais pourrons partager certaines informations techniques avec nos fournisseurs de végétaux uniquement si votre devis est validé.
Tous les plans de jardin, esquisses 3D et propositions paysagères élaborées par Valledescristaux Autos SA restent la propriété exclusive de l'entreprise tant que le paiement total n'est pas effectué. Le Client peut utiliser les visuels pour son usage personnel, mais ne peut ni reproduire, ni vendre, ni modifier ces créations pour un tiers sans autorisation écrite préalable. La reproduction complète d'un concept de design vendu à un autre client constitue une contrefaçon passible de poursuites légales.
Lorsque les conditions météorologiques (pluie continue, gel) ou la disponibilité des végétaux en pépinière le nécessitent, nos équipes se réservent le droit de reporter l'intervention dans un délai raisonnable sans pénalité. Le Client peut résilier le contrat avant le début des travaux avec remboursement des frais engagés non encore facturés. En cours de chantier, toute annulation entraîne le paiement des prestations réalisées et des matériaux déjà commandés et non remboursables par nos fournisseurs.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de notre contrat d'aménagement paysager, et après une tentative de médiation amiable infructueuse, seuls les tribunaux compétents de Toulouse seront saisis, conformément aux dispositions du Code de procédure civile.
Nous respectons strictement les garanties légales prévues par le Code de la consommation : garantie de parfait achèvement (1 an), garantie biennale pour les équipements techniques (irrigation, éclairage) et garantie décennale pour les gros ouvrages (terrasses, murs de soutènement). Tout vice apparent doit être signalé par écrit dans les 8 jours suivant la réception des travaux. Les végétaux font l'objet d'un suivi sanitaire pendant 6 mois ; tout traitement préventif inclus est détaillé dans le certificat de garantie remis à la fin du projet.